Les animaux ou la nouvelle famille nucléaire ? (Episode 1/5)

L'été est arrivé, et avec lui son lot de départs en vacances et malheureusement, son pic annuel d'abandons d'animaux de compagnie.

Chaque année, ce sont des dizaines de milliers d’animaux qui se retrouvent livrés à eux-mêmes sur le bord des routes ou attachés sur un rond-point, pendant que leurs "propriétaires" partent profiter du soleil.

Un grand classique... que l'on souhaiterait voir disparaître.

Alors, petit rappel juridique, parce que je suis Avocat en droit de la famille, mais que la famille, ça inclut parfois des compagnons à poils, à écailles ou à plumes (etc…). Petit point juridique sur la question de l'abandon sauvage d'un animal.

📜 Ce que dit la loi

Pour rappel, le droit privé distingue les personnes des biens : il s'agit d'une summa divisio par excellence. Mais au sein de ces deux catégories, des nuances peuvent exister. C'est notamment le cas de l'animal, de compagnie ou non.

En effet, depuis la réforme du 16 février 2015 (loi n°2015-177), le Code civil ne considère plus l'animal comme un simple "bien meuble" mais il est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité (article 515-14 dudit Code).

C’est sur ce fondement que la jurisprudence a pu estimer qu’un chien est un être vivant, unique et irremplaçable destiné à recevoir l'affection de son maître, sans aucune vocation économique, son remplacement étant impossible (V. Civ. 1re, 9 déc. 2015, n°14-25.910 concernant une affaire fondée sur le défaut de conformité).

Dans la même veine, le Code pénal punit quant à lui l'abandon d'un animal de trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 521-1). Trois ans, comme pour certaines violences contre les personnes.

Les trois derniers alinéas de l'article précité disposent en l'occurrence que :

"Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Lorsqu'ils sont commis avec circonstance aggravante, sauf lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les délits mentionnés au présent article sont punis de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.

Est considéré comme circonstance aggravante de l'acte d'abandon le fait de le perpétrer, en connaissance de cause, dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité."

🏡 Le mot de la fin

Adopter, c'est un véritable engagement et non un abonnement résiliable en juillet-août. Avant de partir, il existe des solutions : pension, famille d'accueil, petsitters... Bref, tout, sauf le bord de la départementale.

Alors non, l'animal de compagnie n'est pas considéré juridiquement comme une personne. Pour autant, il relève d'une législation particulière le protégeant.